Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel du portail Open Data « DATANOVA » du Groupe La Poste

La Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les données à caractère personnel que le Groupe La Poste collecte dans le cadre de la fourniture du service « DATANOVA » ainsi que les motifs de cette collecte
  • La façon dont sont utilisées vos données à caractère personnel
  • Ainsi que vos droits sur vos données à caractère personnel

Cette Politique s’applique aux traitements de vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du service lié au Site https://datanova.laposte.fr/.

Les traitements de vos données à caractère personnel sont conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

I. COMMENT COLLECTE-T-ON VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous nous engageons à limiter la collecte aux données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation du service souscrit (nom, prénom, adresse email).

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

II. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS, LEUR BASE LÉGALE, LEURS DESTINATAIRES ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

SERVICE FINALITÉ FONDEMENT DURÉE DE CONSERVATION
Création et gestion de votre compte « DATANOVA » https://datanova.laposte.fr/ (géré par le pôle data du groupe et la DSI groupe i-Team) Authentification lors de l’accès à votre compte
Accès à la plateforme pour consulter des jeux de données et les télécharger
Gestion des mails de services (notifications)
Exécution du service (contrat)
Intérêt légitime de La Poste
Conservation des données pendant 2 ans après sa dernière authentification.

III. VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du site sont exclusivement hébergées au sein du territoire de l’Union Européenne (UE).

IV. QUELLES SONT LES MESURES DE PROTECTION QUI GARANTISSENT LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

En particulier, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, afin d’empêcher que celles-ci soient notamment déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

V. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNE ET COMMENT LES EXERCER ?

Le contenu de vos droits : À l’égard de vos données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

  1. Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons.
  2. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel
  3. Droit de rectification : Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales.
  5. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.
  6. Droit à la portabilité : Vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés.
  7. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom et adresse, en vous adressant :

  •  Par email à : mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr (en indiquant en objet : DATANOVA)
Ou
  •  Par courrier à : La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne Cedex (en indiquant en objet : DATANOVA)

VI. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL DU GROUPE LA POSTE ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste à l’adresse suivante :

Le Délégué à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - tél. : 01 53 73 22 22).