La Poste Groupe s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel et plans d'action accessibilité numérique du Groupe La Poste.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site DataNOVA : https://datanova.laposte.fr/.

Ce site n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA v4.1 en raison de l’absence d’un audit de conformité en cours de validité.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site DataNOVA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, envoyez un message par le formulaire de contact.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07