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Communes nouvelles

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

  • l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
  • l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
  • des éléments d'écriture de l'adresse

Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.

Les incidences sur l’adresse sont présentées dans le document public de l’AMF fourni en pièce jointe.

Data schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.